Natura 2000

Le réseau Natura 2000

Les objectifs de Natura 2000 : La conservation de la biodiversité

Depuis 1992, l'Europe s'est lancée dans la réalisation d'un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000 . Son objectif principal est d'assurer le maintien des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable , voire leur rétablissement lorsqu'ils sont dégradés, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable.

La désignation des sites du réseau Natura 2000 s'appuie sur deux textes de l'Union européenne :

• La directive « Oiseaux » 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages,
  
• La directive « Habitats » 92/43/CEE du 21 mai 19 92 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
  
  

La procédure européenne de désignation des sites

Pour constituer le réseau, les Etats proposent d'une part des Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) , considérés comme représentatifs des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire. Ces sites prendront la dénomination de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) après désignation formelle par la Commission européenne et la France. D'autre part, sont également intégrées au titre de la directive « Oiseaux », les Zones de Protection Spéciale (ZPS) désignées par les Etats pour la préservation des oiseaux sauvages et migrateurs et de leurs habitats.

Ces sites participent à la conservation des oiseaux les plus menacés et des espèces migratrices dont la venue est régulière.

En conclusion, deux zonages différents mais complémentaires seront utilisés pour constituer ce réseau européen en faveur de la biodiversité .

La démarche Française

Les Etats membres doivent mettre en place un plan de gestion pour chaque site afin de répondre aux exigences écologiques des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire présents. Privilégiant une démarche contractuelle et concertée, l'Etat français a choisi d'élaborer des plans de gestion, appelés documents d'objectifs, sur chacun des sites Natura 2000 retenus.

Ce plan de gestion sert de document de référence pour la préservation du site. Il est élaboré localement par l'opérateur et en concertation avec les acteurs locaux (élus, socioprofessionnels, habitants, associations ...) réunis dans un comité de pilotage (ou comités locaux).

Après validation par le comité de pilotage, le Documents d'Objectifs est approuvé par arrêté préfectoral puis mis en œuvre au travers des contrats, actions et chartes Natura 2000 .

Aujourd'hui, fort de 25 000 sites (environ), le réseau Natura 2000 s'étend sur 15% du territoire européen . De par la diversité de ses paysages et la richesse de la faune et de la flore qu'ils abritent, la France joue un rôle important dans la réalisation du réseau européen Natura 2000. Avec 1 703 sites, le réseau national de Natura 2000 couvre près de 12% de la superficie de la France .

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